Toute construction, même sans fondations, même dans le cas où il ne faut éventuellement aucune formalité, doit respecter les règles nationales et celles du P.L.U. Quasiment toute construction, tous travaux et ouvrages, sont soumis à autorisation préalable du maire, y compris les abris de jardin, les abris à bûches, les clôtures autres que celles végétales. L’autorisation est délivrée au vu d’un formulaire et d’un dossier de déclaration préalable (DP), ou de permis de construire (PC), ou de permis d’aménager (PA), ou de permis de démolir. Voir ci-dessous la liste des cas les plus fréquents. Un architecte est parfois obligatoire.
Informations : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319