Conciliateur de justice

Vous avez un litige avec un fournisseur d'énergie, un différend avec votre locataire ou propriétaire, des problèmes de voisinage ?
Noëlle Lebègue, vous reçoit sur rendez-vous pour vous renseigner et trouver un accord officiel amiable par le dialogue et la concertation.

Le recours au conciliateur de justice est un moyen gratuit et rapide de venir à bout d'un conflit, sans procès.
La conciliation de justice est un mode de règlement amiable de litiges de la vie quotidienne, rendu obligatoire par la loi de modernisation de la justice du 21^e siècle, pour tout litige inférieur à 5000€ avant de saisir le juge.
Le conciliateur est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole. Nommé sur proposition du juge d'instance par ordonnance du premier président de la cour d'appel, il présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion.
Le conciliateur est au cœur de la justice de proximité et intervient dans les relations entre bailleurs et locataires, dans les litiges entre personnes ou encore dans les problèmes de voisinage. Le conciliateur peut être saisi directement par l'une des parties ou par les deux parties en conflit.
A noter : le conciliateur ne peut intervenir dans les affaires pénales, familiales, ni dans les conflits du travail ou avec l'administration.

Informations : www.conciliateurs.fr